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Une infraction ou violation de l'un des termes se traduira par une résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment .
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans autorisation expresse écrite de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour plus de commodité seulement et ne seront pas limiter ou affecter ces conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ ET L'ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) sans préavis à tout moment.
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SECTION 5 - PRODUITS ET SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retourner ou échanger seulement selon notre Politique de Retour.
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SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS 
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SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser , défendre et dégager Opuszone Design & Cadeaux et nos maitrises, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédant de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, inoffensifs de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie liée ou découlant de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou les documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers.
SECTION 15 - AUTONOMIE
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins être exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie sera réputée être retranchée de ces Conditions d' service, cette décision ne doit pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 - FIN
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente convention, à toutes fins.
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si dans notre seul jugement vous échouez, ou nous pensons que vous n'avez pas, pour se conformer à une clause ou disposition de ces conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation; et/ou peut vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de celle-ci).
SECTION 17 - ACCORD ENTIER
L'échec de nous à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d'utilisation et les politiques ou les règles de fonctionnement affichés par nous sur ce site ou à l'égard de ce service constitue l' intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords antérieurs ou contemporains, les communications et propositions, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre le comité de rédaction.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation et des accords séparés par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment à cette page.
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SECTION 20 - RENSEIGNEMENTS
Questions sur les conditions de service doivent être envoyées au courriel suivante: marlus@opuszone.com.
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